Une fiscalité renforcée pour les moteurs thermiques depuis 2022
Depuis le 1er janvier 2022, la fiscalité des bateaux de plaisance a été profondément remaniée avec la mise en place de la Taxe Annuelle sur les Engins Maritimes à Usage Personnel (TAEMUP). Ce dispositif, qui remplace l’ancienne DAFN, concerne tous les bateaux de plaisance motorisés, immatriculés en France ou appartenant à un résident fiscal français. Il s’applique également aux navires battant pavillon étranger, dès lors qu’ils sont exploités par un résident fiscal français.
Un barème fondé sur la longueur et la puissance thermique
La TAEMUP repose sur deux éléments principaux :
La longueur de coque (hors tout) :
À partir de 7 mètres, une taxation forfaitaire s’applique. Par exemple :
- 7 à 8 m : 77 €
- 8 à 9 m : 105 €
- 9 à 10 m : 152 €
- 15 m et plus : jusqu’à 886 €
La puissance administrative des moteurs thermiques, avec une franchise sur les 5 premiers chevaux fiscaux. Au-delà, la grille progressive est la suivante :
- 6–8 CV : 14 € / CV
- 9–10 CV : 16 € / CV
- 11–20 CV : 35 € / CV
- 21–25 CV : 40 € / CV
- 26–50 CV : 44 € / CV
- 51–99 CV : 50 € / CV
- 100 CV et plus : 64 € / CV
Pour les VNM (jets-skis, scooters des mers) de plus de 90 kW, la taxation se fait au kW (3 € entre 90–159 kW, 4 € au-delà).
Exonérations et abattements
Certains cas particuliers permettent de réduire ou d’exonérer la taxe :
- Bateaux anciens : abattement progressif selon l’année de construction (par exemple 80 % d’abattement si construit avant 1984).
- Bateaux classés monuments historiques ou d’intérêt patrimonial : exonération totale.
- Immatriculations en Corse : abattements spécifiques pouvant aller jusqu’à 50 %.
Une réforme attendue dès 2025
Le gouvernement a annoncé une possible révision de la TAEMUP en 2025, avec l’objectif d’aligner la fiscalité maritime sur les politiques environnementales nationales. Cette réforme pourrait introduire de nouvelles incitations à la transition énergétique, voire alourdir la fiscalité des motorisations thermiques les plus puissantes. Les modalités ne sont pas encore définitives, mais la volonté politique est clairement affirmée.
Propulsion électrique : une réponse concrète et durable
Dans ce contexte, la motorisation électrique apparaît comme une alternative durable et économiquement avantageuse. Les moteurs électriques ne sont pas soumis à la taxe sur la puissance, ce qui permet d’éviter une partie importante du calcul fiscal annuel.
En plus de cet avantage fiscal, la propulsion électrique présente de nombreux bénéfices :
- Réduction significative du bruit, améliorant le confort à bord et la cohabitation avec la faune marine.
- Zéro émission directe de CO₂ ou de particules fines.
- Moins d’entretien mécanique (pas de vidange, moins d’usure).
L'engagement de Weenav
Chez Weenav, nous accompagnons les plaisanciers et professionnels dans leur transition énergétique en proposant des solutions de propulsion électrique adaptées à tous types de bateaux : fluviaux, côtiers ou de service. Nous intégrons également les problématiques d’autonomie, de recharge et de performance dans notre approche globale.
Pour toute demande de renseignements ou d’accompagnement, n’hésitez pas à nous contacter.
Publié le : 25/07/2025
Rédactrice : Sophie Castelain
